J.O. Numéro 64 du 17 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03955
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Arrêté du 4 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
NOR : DEFP9801236A
Le ministre de la défense,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 11 ;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 12 ;
Vu le décret no 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 7 janvier 1970 et la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, établie par la commission des titres d'ingénieur, publiée au Journal officiel de la République française du 3 septembre 1992,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 17 de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour les officiers de la filière Sciences de l'ingénieur, l'attribution du diplôme confère le titre d'"ingénieur diplômé de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr".
« La liste des officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, établie par filières et par ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française. »
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort